Projet de loi Nouvelle organisation territoriale de la République
Direction de la Séance
N°351 rect.
26 mai 2015
(2ème lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 451 , 450 , 438)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
MM. MÉZARD, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER
ARTICLE 6
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Alinéa 55
Remplacer le mot :
trois
par le mot :
deux
Objet
Un délai de trois ans pour l'élaboration du schéma est trop long, en considération des six années dont dispose le conseil régional pour mettre en oeuvre le programme sur la base duquel il a été élu.
Les auteurs du présent amendement proposent que ce schéma soit élaboré dans un délai de deux ans, sachant qu'une fois que le premier schéma aura été élaboré, le travail sera moindre pour le nouveau conseil régional.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.