En séance

Projet de loi Renseignement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 461 , 460 , 445)

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 2 (APPELÉ EN PRIORITÉ)

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Supprimer cet article.

Objet

L’introduction de nouvelles techniques de renseignement, dont certaines peuvent confiner à une forme de surveillance de masse est préoccupante. C’est le cas, par exemple, du dispositif de traitement automatisé qui pourra être déployé chez les opérateurs et les fournisseurs de services et qui permettra la remontée en temps réel de comportements “suspects” sur les réseaux. L’usage des techniques de renseignement algorithmiques change la nature même du renseignement en plaçant l’algorithme au cœur de notre mode de gouvernance.