Projet de loi Renseignement
Direction de la Séance
N°125 rect.
29 mai 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 461 , 460 , 445)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
Mme Sylvie ROBERT, MM. SUEUR, DELEBARRE, BOUTANT, REINER, GORCE, BIGOT, DURAN, DESPLAN
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 1ER
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Alinéa 8
Remplacer le mot :
promotion
par le mot :
préservation
Objet
Les services de renseignement n’ont pas pour mission de promouvoir les intérêts fondamentaux de la Nation, mais plutôt de les préserver. Par ailleurs, la préservation de ces intérêts n’empêche nullement d’avoir une stratégie offensive en matière de renseignement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.