Projet de loi Renseignement

Direction de la Séance

N°125 rect.

29 mai 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 461 , 460 , 445)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme Sylvie ROBERT, MM. SUEUR, DELEBARRE, BOUTANT, REINER, GORCE, BIGOT, DURAN, DESPLAN

et les membres du Groupe socialiste et apparentés


ARTICLE 1ER

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Alinéa 8

Remplacer le mot :

promotion 

par le mot :

préservation 

Objet

Les services de renseignement n’ont pas pour mission de promouvoir les intérêts fondamentaux de la Nation, mais plutôt de les préserver. Par ailleurs, la préservation de ces intérêts n’empêche nullement d’avoir une stratégie offensive en matière de renseignement.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.