En séance

Projet de loi Renseignement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 461 , 460 , 445)

AMENDEMENT

présenté par

MM. SUEUR, DELEBARRE, BOUTANT, REINER et GORCE, Mmes Sylvie ROBERT et JOURDA, MM. BIGOT, RAYNAL, DURAN, DESPLAN

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 1ER

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Alinéa 10

Remplacer le mot :

essentiels

par le mot :

majeurs

Objet

Le Sénat, sur proposition de son rapporteur, est revenu à la rédaction du projet de loi initial afin de qualifier les intérêts de la politique étrangère d’intérêts essentiels et non d’intérêts majeurs.

Il est proposé de revenir au qualificatif « majeurs » car la finalité définie à l’alinéa 10 de l’article 1er, en visant la politique étrangère [qui comprend nécessairement les engagements européens et internationaux et, de ce fait, renvoie à la nécessité de lutter contre la prolifération des armes de destruction massive] ainsi que la lutte contre l’espionnage, intéresse directement la sécurité nationale.

Pour cette finalité, il convient d’assurer à nos services une capacité opérationnelle offensive.