En séance

Projet de loi Renseignement

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 461 , 460 , 445)

AMENDEMENT

présenté par

Mme Sylvie ROBERT, MM. SUEUR, DELEBARRE, BOUTANT, REINER et GORCE, Mme JOURDA, MM. BIGOT, RAYNAL, DURAN, DESPLAN

et les membres du Groupe socialiste et apparentés

ARTICLE 1ER

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Alinéa 60

Remplacer le mot :

Trente

par le mot :

Vingt

Objet

Amendement de repli.