Projet de loi Renseignement
Direction de la Séance
N°147 rect.
29 mai 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 461 , 460 , 445)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. SUEUR, DELEBARRE, BOUTANT, REINER et GORCE, Mmes Sylvie ROBERT et JOURDA, MM. BIGOT, RAYNAL, DURAN, DESPLAN
et les membres du Groupe socialiste et apparentés
ARTICLE 1ER
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Alinéa 98, deuxième phrase
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
six
Objet
Amendement de coordination avec notre amendement visant à rétablir à treize le nombre de membres de la CNCTR. Il s’agit de relever à six membres le quorum nécessaire à la CNCTR pour délibérer en formation plénière.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).