Projet de loi Renseignement
Direction de la Séance
N°67 rect.
2 juin 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 461 , 460 , 445)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. MÉZARD, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et HUE, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER
ARTICLE 1ER
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Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
et à la promotion
Objet
La politique publique de renseignement n'a pour objet de concourir à la "promotion" des intérêts fondamentaux de la Nation, mais à sa défense.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.