Projet de loi organique : Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
1ère lecture
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M. Nicolas HULOT
ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
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Alinéa :
Sort : Retiré
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté