Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

1ère lecture

M. Nicolas HULOT

ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois
1. Mme Catherine TASCA

(SER)

10'
2. Mme Aline ARCHIMBAUD

(NI)

6'
3. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

6'
4. M. Guillaume ARNELL

(RDSE)

6'
5. M. Joël GUERRIAU

(NI)

8'
6. M. Pierre FROGIER

(Les Républicains)

7'
7. M. Jean-Pierre SUEUR

(SER)

4'
8. M. Jean-Jacques HYEST

(Les Républicains)

6'
9. M. Robert LAUFOAULU

(Les Indépendants)

4'
__
Total :

57'

Chapitre Ier (Modification du titre V de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre II (Modification du titre IX de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Catherine TASCA

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : Mme TASCA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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