Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°1023

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 1ER

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Alinéa 10

Compléter cet alinéa par les mots :
et par le développement de la pratique régulière d’activités physiques et sportives à tous les âges

Objet

La suppression de cette mention de l'activité physique et sportive en commission Sénat va à l’encontre du bon sens et de la demande des Français en matière de santé publique, sans parler des professionnels de la santé et des activités physiques et du sport qui sont depuis longtemps convaincus que le sport santé doit bénéficier d'une reconnaissance légale. Cela est d'autant plus regrettable que de multiples études internationales mettent en évidence les bienfaits d'une activité physique adaptée en matière de prévention primaire, secondaire ou tertiaire.
Cette suppression est surtout une regression majeure après les espoirs soulevés par les débats en première lecture à l'Assemblée, qui ont montré que l'activité physique et le sport étaient une thérapeutique non médicamentaeuse efficace et digne d'être enfin inscrite dans la politique de santé publique.
Cet amendement vise donc à rétablir la mention de l'activité physique et sportive dans la définition de la politique de santé.