Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°1035

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 3

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Afin de faciliter l’information du consommateur et de l’aider à choisir en toute connaissance de cause, sans préjudice des articles 21, 22, 23, 24 du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires, l’étiquetage des additifs alimentaires peut être accompagné d’une présentation ou d’une expression complémentaire au moyen de graphiques ou symboles dans des conditions définies par décret en Conseil d’État.

Objet

L’EFSA (Autorité Européenne de Sécurité des Aliments) cherche actuellement à affiner les méthodes d’évaluation des risques associés à une exposition simultanée à des produits chimiques présents dans l’alimentation. L’objectif de l’étiquetage étant d’informer le consommateur, il convient de ne pas se limiter à la valeur nutritionnelle et d’intégrer dès maintenant les additifs alimentaires dans la simplification de l’étiquetage prévue à l’article 5.