Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°1039

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L. 3232-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-1-... ainsi rédigé :

« Art. L. 3232-1-... – Les emballages des boissons avec ajouts de sucres comportent un avertissement "peut donner le diabète". »

Objet

Aujourd’hui, le lien entre obésité, hygiène de vie et risque de développer un diabète de type 2 est prouvé par les scientifiques du monde entier.Pour aller plus loin, une équipe de chercheurs, dirigée par Fumiaki Imamura, de l’unité d’épidémiologie du Medical Research Coucil de l’Université de Cambridge School of Clinical Medicine, a cherché à savoir si les boissons sucrées, les boissons sucrées artificiellement (qui contiennent des édulcorants artificiels) et les jus de fruits pouvaient être responsables de la survenue de la maladie. Pour ce faire, ils ont analysé les résultats de 17 études antérieures en tenant compte de tous les paramètres qui pouvaient fausser les analyses dont le poids.

Les résultats publiés dans le British Medical Journal au mois de juillet précisent qu' « une consommation habituelle de boissons sucrées a été associée à une plus grande incidence de diabète de type 2, indépendamment de l’adiposité des personnes étudiées ». Et que cette incidence a également été confirmée avec les boissons sucrées artificiellement et les jus de fruits, mais de façon moins évidente.Ainsi, dans les 10 ans à venir, cette consommation pourrait être responsable de l’apparition de 2 millions de nouveaux cas aux États-Unis et de 80.000 au Royaume-Uni. Ce qui pourrait coûter 18,75 milliards de dollars aux États-Unis et 322 millions de dollars au Royaume-Uni.
Puisque les boissons sucrées comme les colas et limonades jouent un rôle important dans l’augmentation des cas de diabète de type 2, indépendamment du fait que les gens soient obèses ou non, cet amendement propose donc que soit portée sur tous les emballages un avertissement « peut donner le diabète ».