Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°1040

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Après l'article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l'article L. 3232–1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232–1–... ainsi rédigé :

« Art. L. 3232–1–... - Les emballages des boissons et produits alimentaires contenant de l'huile de palme comportent la mention "huile de palme". »

Objet

Il est aujourd'hui extrêmement compliqué pour les personnes qui - pour des raisons sanitaire et/ou environnementales – souhaitent éviter la consommation d'huile de palme, d'avoir des informations suffisamment fiables pour le faire.
Il est en effet très peu fréquent que les produits en comportant le mentionnent dans leur composition, l'appellation « huile végétale » lui étant le plus souvent préférée.
Cet amendement vise donc à lever cette ambiguité pour améliorer l'information des consommateurs.