Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°1042

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 3232-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 3232-1-… – Les emballages des boissons et produits alimentaires contenant de l’aspartame comportent un pictogramme "déconseillé aux femmes enceintes". »

Objet

Plusieurs études, dont une étude étude danoise portant sur 59 334 femmes publiée en 2011 dans l’une des meilleures revues en nutrition (The American Journal of Clinical Nutrition) , rappellent que la consommation de boissons édulcorées, chez la femme enceinte, provoque un risque accru d’accouchement prématuré.

Après plusieurs échecs au Sénat de l'amendement écologiste proposant de taxer l'aspartame de manière dé-incitative, cet amendement propose donc d'insérer sur les emballages de produits contenant de l'aspartame, un pictogramme « déconseillé aux femmes enceintes ».