Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°1044

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Mmes ARCHIMBAUD, BOUCHOUX et BLANDIN, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 5 TER (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après l’article L. 3232-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3232-4-... ainsi rédigé :

« Art. L. 3232-4-... – Les campagnes mentionnées à l’article L. 3232-3 encouragent l’activité physique régulière et intègrent un volet de promotion des modes de déplacement actifs, notamment la marche et le vélo. »

Objet

Cet article a été supprimé à l'initiative des rapporteurs en commission des affaires sociales au Sénat, alors qu'il prévoyait que les campagnes de prévention intègrent un volet de promotion des modes de déplacement actifs, notamment le vélo et la marche, dans l’encouragement de l’activité physique régulière.

Cet amendement vise à le rétablir, en partant du principe que l’activité physique, à raison d’une demi-heure par jour, constitue un traitement pour à peu près toutes les pathologies contemporaines : maladies cardiovasculaires, obésité, diabète, cancers.

Elle sollicite le système nerveux, entretient les facultés cognitives et ralentit leur déclin. Elle améliore le moral et tient la dépression et l’anxiété à distance. 45% des adultes sont en surpoids et on dénombre entre 12% et 20% de personnes obèses selon les classes d’âges. La publication de l’INSERM de 2008 montre l’impact de l’activité physique sur la santé. Ainsi, lorsque l’on pratique une activité physique, le risque d’avoir un cancer du sein recule de 12%,et le risque de récidive pour un même cancer de 30%. Les effets bénéfiques de l’activité physique sont également visibles sur l’ensemble des maladies métaboliques.

La mobilité quotidienne, vers l’école ou le travail, constitue un gisement d’activité physique très important, loin devant la pratique d’un sport. Les économies de dépenses de santé qui représentent déjà 5,6 milliards d’euros par an pourraient s’élever à 15 milliards par an si la part modale du vélo atteignait 12 à 15 % des déplacements (soit une moyenne de 250 à 300 km par an et par personne). L’étude réalisée par l'Observatoire régional de santé d’Île-de-France en 2012 qui évalue l’impact d’une augmentation de la pratique du vélo en Île-de-France à l'horizon 2020 démontre que les bénéfices sur la santé de la pratique du vélo sont vingt fois supérieurs aux risques.