Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°1063

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUATER A

Après l'article 11 quater A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le pourcentage maximal de graines d’ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, dans la nourriture en mélange pour oiseaux est fixé par voie réglementaire.

Objet

L’ambroisie, Ambrosia artemisiifolia, fait partie des plantes invasives qui se répand progressivement sur l’ensemble du territoire. C’est une plante au pollen très allergisant. Elle est la cause de crise d’allergies cutanées mais surtout des voies respiratoires et déclenche des crises d’asthme chez certaines personnes.

Lors des moissons, des graines d’ambroisie se trouvent mélangées à la récolte et se retrouvent dans la nourriture pour oiseaux. De ce fait ceux-ci sont un facteur important de dissémination de l’ambroisie. Aussi, pour limiter ce phénomène, il est proposé par cet amendement de fixer, par voie réglementaire, un taux maximal de graines d’ambroisie dans l’alimentation pour les oiseaux.