Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°108 rect. bis

16 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. COMMEINHES, MAYET et D. ROBERT, Mmes MÉLOT et HUMMEL et MM. HOUEL et CHARON


ARTICLE 12 BIS

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Alinéa 8

Après le mot :

élaborent

insérer les mots :

, en s’appuyant sur l’expertise des représentants d’usagers,

Objet

Cet amendement a pour objectif d’associer les représentants d’usagers à la définition des projets de santé définis par les pôles de santé.

Ainsi les pôles de santé ont pour objectif d’assurer une meilleure coordination des acteurs et à ce titre le projet de loi prévoit notamment la possibilité d’y associer des acteurs médico-sociaux et sociaux.

Les représentants d’usagers sont eux absents alors même qu’ils détiennent une expertise intéressante des besoins en santé de la population qui pourrait venir enrichir utilement le projet de santé.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.