Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°1116 rect.

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. CORNANO, J. GILLOT, KARAM et MASSERET, Mmes BLONDIN et JOURDA et MM. CAZEAU, ANTISTE, DESPLAN, PATIENT et S. LARCHER


ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Elle se décline dans un programme de santé publique pour les outre-mer, autour de grandes priorités préalablement définies, sur la base d’un calendrier réaliste et d’une programmation budgétaire pluriannuelle.

Objet

Cet amendement reprend les recommandations du rapport de la Cour des Comptes du 12 juin 2014 intitulé « La santé dans les outre-mer, une responsabilité de la République ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.