Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°1122 rect.

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. CORNANO, J. GILLOT, KARAM, MASSERET, CAZEAU, ANTISTE et DESPLAN, Mme JOURDA et M. PATIENT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Après l’article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables suites aux conclusions de l’étude du ministère chargé de l’environnement, du développement durable et de l’écologie sur les conséquences des détergents sur la qualité de l’air intérieur.

Objet

Cet amendement vise à connaître les intentions du Gouvernement de légiférer suite à l’étude mentionnée ci-dessus.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.