Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°1124 rect.

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

MM. CORNANO, ANTISTE, DESPLAN, J. GILLOT, PATIENT, CAZEAU, MASSERET et KARAM, Mme JOURDA et M. S. LARCHER


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Après l’article 10

Insérer un article aditionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les mesures envisageables face à des épisodes de pollution en raison de brume des sables dans les outre-mer.

Objet

Cet amendement vise à identifier dans un rapport les mesures nécessaires afin de faire face à ce type de phénomène météorologique et de protéger les publics sensibles.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.