En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. VASSELLE et LABAZÉE, Mme HUMMEL et MM. MAYET et CAMBON

ARTICLE 14

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Alinéa 9

Après les mots :

avec les représentants des professionnels

insérer les mots :

des centres de santé 

Objet

Cet alinéa prévoit que les fonctions d’appui feront l’objet d’une évaluation annuelle en concertation avec les représentants des professionnels de santé.

Les centres de santé en tant qu’acteurs du premier recours sont également concernés et participeront à la mise en place de ces plates-formes. Or, ils ne sont pas représentés au sein des URPS.

Cet amendement permet que les centres de santé soient associés à l’évaluation des fonctions d’appui auxquelles ils peuvent prendre part.