Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°291 rect. quater

15 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme IMBERT, MM. D. LAURENT, LONGUET, LAUFOAULU, LEFÈVRE, MOUILLER, MANDELLI et REICHARDT, Mme DEROMEDI, MM. HURÉ, G. BAILLY, BONHOMME, MAYET et KENNEL, Mme DEBRÉ, MM. B. FOURNIER, RAISON, de RAINCOURT, LAMÉNIE, VASPART et HOUPERT, Mme ESTROSI SASSONE, MM. CORNU, BOUCHET, VASSELLE et POINTEREAU et Mme GRUNY


ARTICLE 9

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Après les mots :

agence régionale de santé

insérer les mots :

et en concertation avec le maire de la commune concernée

Objet

Il semble primordial que le Maire de la commune concernée soit associé à la réflexion et à la décision d’ouverture d’un tel espace en tant que premier magistrat.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.