Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°305 rect. bis

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. COMMEINHES et G. BAILLY, Mme DESEYNE et MM. CALVET et HOUPERT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-… ainsi rédigé :

« Art. L. 3232-... – La politique de santé contribue à la prévention, la promotion et l’éducation à la nécessité d’une bonne hydratation et à l’information sur les repères quantitatifs de consommation d’eau. »

Objet

La promotion de l’hydratation est insuffisamment présente dans les politiques de santé publique. Les messages sanitaires se focalisent essentiellement sur la limitation de la consommation de boissons sucrées sans encourager suffisamment la consommation d’eau. Or la consommation d’eau a tendance à baisser chez les enfants, les adolescents et les adultes comme le montre une étude du CREDOC portant sur la consommation de boissons entre 2007 et 2013. Il est nécessaire de faire de la promotion de l’hydratation une priorité pour les prochaines années et de le démontrer dans le prochain programme national relatif à la nutrition, à l’hydratation et à la santé.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.