Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°307 rect. bis

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. COMMEINHES et G. BAILLY, Mme DESEYNE, MM. HOUPERT et HOUEL et Mme MÉLOT


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’intitulé du chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Alimentation et hydratation, publicité et promotion »

Objet

L’hydratation doit être érigée au rand de priorité de santé publique au regard de ses enjeux sanitaires. Une étude du CREDOC montre que les cas de déshydratation sont encore trop présents en France car 80 % des Français, tous âges confondus, ne boivent pas assez d'eau. Certaines catégories de la population sont davantage touchées : 90 % des enfants et 86 % des adolescents ne s'hydratent pas correctement.

Or, une étude BVA de 2007 pour le Ministère de la Santé et l’INPES relative à l’impact des messages sanitaires montrent que les enfants sont particulièrement touchés par les messages sanitaires diffusés par le biais de la télévision. Ils sont déterminants dans la modification de leur comportement alimentaire et représentent un important levier d’apprentissage des règles d’hygiène de vie. Il est donc nécessaire de conseiller d’avoir des apports hydriques suffisants par le biais d’un message sanitaire approprié au même titre que d’avoir une alimentation équilibrée et de pratiquer une activité physique.

Cet amendement permettrait par ailleurs de prendre en compte les recommandations de l’ANSES publiées en février 2015 où elle estime qu’il n’existe pas d’élément probant permettant d’encourager, dans le cadre d’une politique de santé publique, la substitution des sucres par des édulcorants intenses. Cet objectif de réduction des apports en sucres doit être atteint par la réduction globale du goût sucré de l’alimentation, et ce dès le plus jeune âge. La promotion de l’hydratation par l’eau entre dans cet objectif.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.