Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°35 rect.

11 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme MORHET-RICHAUD, MM. BÉCHU, CAMBON, CÉSAR, COMMEINHES, CHATILLON et de NICOLAY, Mmes DEROMEDI, DUCHÊNE et DURANTON, MM. GRAND, HOUEL, GREMILLET et KAROUTCHI, Mme LAMURE, MM. P. LEROY, LEMOYNE, MALHURET, REICHARDT, VOGEL, MASCLET, MAYET et MORISSET, Mme PRIMAS, MM. REVET, D. ROBERT, VASSELLE, DANESI et GOURNAC et Mme MÉLOT


ARTICLE 11

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 21

Après les mots :

Au directeur général de l'agence régionale de santé

insérer les mots :

et au maire de la commune concernée, à leurs demandes

Objet

 

L'article 11 concerne les risques sanitaires liés à l'environnement. Les élus des collectivités locales sont au 1er rang pour l'information des habitants, la mise en oeuvre des mesures de protection et, au-delà, pour la territorialisation du Plan national Santé-Environnement sur lequel la plupart des politiques municipales ont un impact.Il est donc nécessaire qu'ils soient étroitement associés àla définition des Plans régionaux Santé-environnement pour pouvoir en assurer la déclinaison locale sur leur territoire.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.