Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°36 rect.

11 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme MORHET-RICHAUD, MM. COMMEINHES et CAMBON, Mme DEROMEDI, M. de NICOLAY, Mme DURANTON, MM. GREMILLET et HOUEL, Mme LAMURE, MM. MALHURET, MANDELLI, MASCLET, MORISSET, RAISON, D. ROBERT, VASSELLE et DANESI et Mme MÉLOT


ARTICLE 5 QUINQUIES

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 12

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Contenant tous additifs addictogènes au tabac, utilisés seuls ou en synergie.

Objet

 Cet amendement vise à élargir l'interdiction à tous les additifs addictogènes, véritables responsables de l'addiction au tabac. Le tabac majore fortement les pathologies parodontales chez les patients fumeurs. Ces addictifs, quels qu'ils soient, visent à rendre les fumeurs dépendants au tabac. En limiter l'interdiction à ceux qui sont connus aujourd'hui ne permettra pas d'enrayer les recherches pour en trouver d'autres. Poser une interdiction de principe de tous les addictifs addictogénes utilisés seuls ou cumulativement, permet de ne pas restreindre l'interdiction aux seuls addictifs nommés dans le texte. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.