Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°459

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Favorable
G Sagesse du Sénat
Adopté

présenté par

M. LABAZÉE, Mme GÉNISSON, M. DAUDIGNY, Mme BRICQ, M. CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, M. DURAIN, Mmes EMERY-DUMAS et FÉRET, MM. GODEFROY et JEANSANNETAS, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mmes YONNET, D. GILLOT

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 (SUPPRIMÉ)

Après l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article L. 541-1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée :

« Les élèves bénéficient également d’un suivi de leur couverture vaccinale. »

Objet

La vaccination est, avec l’hygiène, la première arme de prévention et de lutte contre les maladies infectieuses. La stratégie vaccinale est ainsi un enjeu majeur de santé publique. Pour y répondre, il est urgent d’adapter les instruments de suivi et de contrôle de la vaccination. C’est pourquoi il convient d’associer pleinement l’Éducation nationale aux stratégies de vaccination.

En permettant aux élèves de bénéficier d’un suivi de leur couverture vaccinale, il s’agit de lutter contre les disparités de taux de couverture entre les territoires mais aussi en fonction des vaccins. Il s’agit également de repérer les enfants devant faire l’objet de stratégie vaccinale particulière mais aussi de développer l’accès des populations en situation de précarité aux vaccins.