Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°479 rect. bis

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Sagesse du Sénat
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme GÉNISSON, M. DAUDIGNY, Mme BRICQ, M. CAFFET, Mmes CAMPION et CLAIREAUX, M. DURAIN, Mmes EMERY-DUMAS et FÉRET, MM. GODEFROY, JEANSANNETAS et LABAZÉE, Mmes MEUNIER, RIOCREUX et SCHILLINGER, MM. TOURENNE et VERGOZ, Mmes YONNET, D. GILLOT

et les membres du Groupe socialiste et républicain


ARTICLE 1ER

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Après l’alinéa 22

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

...° Après l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1411-1-… ainsi rédigé :

« Art. L. 1411-1-… – Des actions de prévention partagée, tendant à rendre les publics-cibles acteurs de leur propre santé, sont favorisées. Elles visent, dans une démarche de responsabilisation, à permettre l’appropriation des outils de prévention et d’éducation à la santé. »

Objet

L’amendement vise à compléter les initiatives institutionnelles d’accès à la prévention et de promotion de la santé. Il tend à favoriser des actions de proximité et de « prévention partagée » permettant une meilleure implication et participation des publics-cibles dans le cadre de concertation et de coordination de l’ensemble des politiques publiques.