Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°583

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. P. DOMINATI et LEMOYNE


ARTICLE 5 SEXIES

Consulter le texte de l'article ^

Alinéas 2 et 7 à 9

Supprimer ces alinéas.

Objet

Les alinéas 2, 7 et 9 ont été introduits par des amendements gouvernementaux lors de l’examen du projet de loi de santé par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Ils visent à inclure dans l’article 3511-3 du Code de la santé publique, relatif à la publicité des produits du tabac, les dispositifs électroniques de vapotage (e-cigarettes) et les flacons de recharge qui leur sont associés.

Or, selon des études menées par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et par le Ministère de la Santé britannique, plusieurs millions de personnes ont adopté la cigarette électronique, 95% moins nocive que le tabagisme, et ont cessé ou réduit leur consommation de tabac.

Il convient donc de permettre aux fumeurs de continuer de s’informer sur la cigarette électronique. Tel est l’objet de cet amendement.