Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°597 rect.
14 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mmes JOUANNO et FÉRAT, M. GUERRIAU et Mme BILLON
ARTICLE 1ER
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Alinéa 10
Compléter cet alinéa par les mots :
et par le développement de la pratique régulière d’activités physiques et sportives à tous les âges
Objet
Cet amendement vise à rétablir la mention de l'activité physique et sportive dans la définition de la politique de santé.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.