Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°625 rect.

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme BLONDIN, M. F. MARC, Mme YONNET, MM. POHER et LALANDE, Mmes KHIARI, CONWAY-MOURET et BATAILLE, M. BOTREL, Mme JOURDA, M. COURTEAU et Mmes S. ROBERT et SCHILLINGER


ARTICLE 13

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 46

Après le mot :

réhabilitation

insérer les mots :

regroupant notamment des usagers, des personnels des établissements de santé et des tiers personnes physiques ou morales

Objet

La création de l’article L. 3221-4-1 A du code de la santé publique par le présent projet de loi conforte l’existence des associations de secteur ou thérapeutiques. Certaines sont centrées sur des activités de vie sociale ou de réadaptation dans les lieux de soins, d’autres jouent un rôle important en matière d’insertion par le logement, avec une participation des hôpitaux sous forme de moyens financiers ou humains.

Cet amendement vise à préciser la composition de ces associations.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.