Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°626 rect.

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme BLONDIN, M. F. MARC, Mme YONNET, MM. POHER et LALANDE, Mme KHIARI, M. RAOUL, Mmes CONWAY-MOURET et BATAILLE, M. BOTREL, Mme JOURDA, M. COURTEAU et Mmes S. ROBERT et SCHILLINGER


ARTICLE 13

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Alinéa 46

Remplacer les mots :

mettre en œuvre une démarche thérapeutique qu’elle définit

par les mots :

participer à la mise en œuvre d’une démarche thérapeutique préalablement définie et validée dans le cadre d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie

Objet

La création de l’article L. 3221-4-1 A du code de la santé publique par le présent projet de loi conforte l’existence des associations de secteur ou thérapeutiques. Certaines sont centrées sur des activités de vie sociale ou de réadaptation dans les lieux de soins, d’autres jouent un rôle important en matière d’insertion par le logement, avec une participation des hôpitaux sous forme de moyens financiers ou humains.

Cet amendement vise à conforter leur participation à la démarche thérapeutique définie dans le cadre d’un établissement de santé autorisé en psychiatrie.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.