Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°689

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER

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Alinéa 12

Compléter cet alinéa par les mots :

et l’égalité entre les femmes et les hommes

Objet

Cet amendement vise à rétablir la référence à l’égalité entre les femmes et les hommes supprimée par la Commission des affaires sociales.

Tel est le sens de notre amendement.