Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°689
10 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 1ER
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Alinéa 12
Compléter cet alinéa par les mots :
et l’égalité entre les femmes et les hommes
Objet
Cet amendement vise à rétablir la référence à l’égalité entre les femmes et les hommes supprimée par la Commission des affaires sociales.
Tel est le sens de notre amendement.