Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°691

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 1ER

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Alinéa 20

Après les mots :

consultation publique

insérer les mots :

des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels, des représentants des professionnels de santé et des usagers

Objet

Les organisations représentatives des professionnels de santé et les associations agréées concourent à la mise en œuvre de la politique de santé définie par l’État.

Les auteurs de cet amendement considèrent que la démocratie sanitaire impose d’associer en amont de la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé les représentant-e-s des collectivités territoriales, les représentant-e-s des personnels, les représentant-e-s des professionnels de santé et les usagers.

Tel est le sens de notre amendement.