Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°693

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 2 (SUPPRIMÉ)

Avant l’article 2

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le soutien des jeunes enfants, avant l’entrée dans les dispositifs scolaires, pour l’égalité des droits en santé nécessite l’accompagnement des parents pendant les premières années de vie de l’enfant. Les politiques familiales de la Caisse nationale des allocations familiales et le service départemental de la protection maternelle et infantile mettent en place des actions de promotion de la santé qui concourent à l’amélioration de la santé des enfants et des parents.

Objet

La santé des jeunes est un objectif prioritaire visé par le projet de loi, conformément aux orientations de la stratégie nationale de santé. Celui-ci occulte cependant la santé des jeunes enfants avant l’âge de trois ans qui ne sont pas scolarisés. Les actions destinées au développement de la petite enfance sont pourtant indispensables pour non seulement améliorer l’état de santé des enfants mais également soutenir les parents et agir ainsi sur les déterminants de santé.

Cet amendement vise à leur reconnaissance.