Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°698

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 2 BIS B (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Après le troisième alinéa de l’article L. 5314-2 du code du travail, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« À ce titre, les missions locales sont reconnues comme participant au repérage des situations qui nécessitent un accès aux droits sociaux, à la prévention et aux soins, et comme mettant ainsi en œuvre les actions et orientant les jeunes vers des services compétents qui permettent la prise en charge du jeune concerné par le système de santé de droit commun et la prise en compte par le jeune lui-même de son capital santé. »

Objet

Le réseau des Missions Locales représente plus de 450 associations et accompagne plus d’un million de jeunes dans toutes les dimensions de l’insertion sociale et professionnelle.

Le réseau joue un rôle important l’accompagnement des jeunes dans l’information sur la santé pour réduire les inégalités sociales et territoriales.

Les auteurs de cet amendement estiment que les actions menées par les missions locales dans la prise en charge des jeunes dans le système de santé doivent être reconnues.