Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°707

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes COHEN et DAVID, M. WATRIN, Mme DIDIER

et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen


ARTICLE 5 QUINQUIES C (SUPPRIMÉ)

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Le chapitre II du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3232-10 ainsi rédigé :

« Art. L. 3232-10. – La politique de santé contribue à la prévention, au traitement et à la lutte contre la dénutrition, notamment au cours du traitement du cancer, des maladies chroniques et en péri-opératoire, dans tous les établissements de santé, les établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes, en situation ambulatoire et à domicile. »

Objet

Cet amendement vise à revenir au texte tel qu’adopté par l’Assemblée nationale visant à prévenir la dénutrition des séniors, et à l’améliorer en prenant en considération les situations multiples des personnes.

En effet, la prise en charge de la dénutrition est cruciale chez le sujet âgé mais c’est aussi un problème majeur au cours des pathologies chroniques comme l’insuffisance respiratoire, l’insuffisance rénale, les maladies neuromusculaires.

Lorsqu’une personne est atteinte d’un cancer, c’est un facteur pronostic et un facteur de perte de chance majeur pour le patient. Il en est de même en phase péri-opératoire. 


Les auteurs de cet amendement souhaitent inscrire, dans le cadre du projet de loi relatif au système de la santé, l’objectif de prévention, de traitement et de lutte contre la dénutrition.