Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°849 rect.

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Retiré

présenté par

Mmes AÏCHI, ARCHIMBAUD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Après l’article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le treizième alinéa de l’article L. 227-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° Des programmes de prévention des pathologies liées à la pollution de l’air. »

Objet

Le chapitre IV du présent projet de loi prévoit des mesures afin d’ « informer et protéger les populations face aux risques liés à l’environnement ». Ainsi, par cet amendement, il s’agit de répondre à cet objectif et de s’inscrire dans une logique préventive en permettant une meilleure anticipation des risques sanitaires liés à la pollution de l’air et une mobilisation de l’ensemble des acteurs concernés.

Ainsi, le manque de programmes de prévention des pathologies liées à la pollution de l’air portées par les régimes obligatoires et complémentaires d’assurance maladie et d’AT-PM doit être impérativement comblé dans la mesure où les effets de la pollution de l’air sur la santé sont aujourd’hui largement reconnus et prouvés :

- effets immédiats : augmentation des taux d’hospitalisation, de mortalité, de crises cardiaques et de troubles pulmonaires ; aggravation des maladies chroniques existantes, cardiaques ou respiratoires ; apparition d’irritations oculaires et d’inflammation des muqueuses des voies respiratoires et des bronches, etc.

- effets à long terme : maladies cardiovasculaires, maladies pulmonaires, de nombreux cancers, développement déficient des poumons des enfants, plus grande propension à développer diverses allergies, accroissement des problèmes de fertilité, affaiblissement du système immunitaire, etc.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.