Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°850 rect.

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mmes AÏCHI, ARCHIMBAUD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 10

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« Cet objectif se fonde sur les seuils fixés par l’Organisation mondiale de la santé. » ;

Objet

L’Anses en France a relevé que l’exposition aux polluants atmosphériques, même à des concentrations inférieures aux valeurs limites actuellement établies pour l’Union européenne, provoque :

- des hospitalisations pour causes cardiovasculaires et respiratoires et des décès prématurés à court terme ;

-des augmentations du risque de développer un cancer du poumon ou des maladies cardio-vasculaires ou respiratoires (infarctus du myocarde, asthme et bronchopathies, etc..).

Ainsi par cet amendement, il s’agit d’encourager le gouvernement à adopter des seuils de concentrations journalières plus restrictifs en s’alignant sur les seuils fixés par l’OMS.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.