En séance

Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)

AMENDEMENT

présenté par

MM. AMIEL, MÉZARD et GUÉRINI, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et VALL

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Après l'alinéa 28

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Après le 3° de l'article L. 1411-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« …° De contribuer à l'élaboration d'une politique de santé de l'enfant et de la famille globale et concertée. » ;

Objet

L'article 1er de la loi de santé définit de manière générale la stratégie de santé, il est essentiel d'y faire apparaître la politique de santé globale de l'enfant qui passe par une prise en compte de sa famille.