Projet de loi Modernisation du système de santé
Direction de la Séance
N°872 rect. bis
16 septembre 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 654 , 653 , 627, 628)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. AMIEL, BARBIER, MÉZARD et GUÉRINI, Mmes LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER, ARNELL, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN et VALL
ARTICLE 8
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Alinéa 11
Après le mot :
Participer
insérer les mots :
au recensement des substances en circulation et
Objet
Si un dispositif d'alerte sur les risques sanitaires émergents chez les usagers de drogue a bien été mis en place à compter de 2007 par la DGS, dans le cadre d'une procédure spécifique associant plusieurs agences, services et autorités, il conviendrait tout de même d'intégrer le recencement comme une des actions de la politique de réduction des risques.
L'amendement permettrait de mieux recenser les différentes substances en circulation, et vise dans sa formulation à anticiper sur la collecte et l'analyse des nouveaux produits de synthèse qui arriveraient en circulation, et dont la composition et la dangerosité ne seraient alors pas connue.