Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°874 rect.

14 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G  
Non soutenu

présenté par

MM. AMIEL et GUÉRINI, Mmes LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER


ARTICLE 12 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 6

Compléter cet alinéa par les mots :

, ou des associations de promotion de la santé

Objet

Les pôles de santé élaborent dans leurs territoires des actions via un projet de santé.

Le présent amendement vise à intégrer à ces pôles les associations de promotion de la santé, dans la mesure où elles ont un savoir-faire pour travailler avec les populations, en vue de l'identification de leurs besoins et des solutions les plus adaptées pour y répondre. Il s'agit donc d'intégrer les associations ayant une démarche en promotion de la santé afin de permettre la prise en compte des besoins de personnes en complémentarité de ce que pourront proposer les acteurs déjà intégrés. 



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.