Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°908

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Rejeté

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 1ER

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Alinéa 4

Supprimer les mots :

au meilleur coût

Objet

Dans la nouvelle rédaction de l'article premier adoptée en commission des affaires sociales à l'initiative des rapporteurs, la politique de santé est décrite comme visant à l'amélioration de l'état de santé de chacun “au meilleur coût”.
Cette objectif budgétaire ne nous parait pas avoir sa place dans une loi de santé et relève plutôt de considérations budgétaires.
Cette mention du “meilleur coût” est également stigmatisante pour les malades qui bien souvent sont conscients qu'ils coûtent cher à la solidarité nationale sans pour autant être responsables de leur état.
Il paraît déplacé de les culpabiliser, et ce d'autant plus que cela intervient en l'occurence dès le 4ème paragraphe de la loi de santé.