Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°942

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Compléter cet alinéa par les mots :

ainsi que l'égalité entre les femmes et les hommes

Objet

Dans la nouvelle rédaction de l'article permier adoptée en commission des affaires sociales à l'initiative des rapporteurs, l'égalité entre les femmes et les hommes n'est plus mentionnée plus comme un objectif de la politique de santé.Les rapporteurs ont longuement expliqué en commission qu'il s'agissait de simplifier un article trop bavard. Dans les faits, on constate que les victimes de cette simplification sont toujours les mêmes: la santé environnementale, l'égalité femmes-hommes, les enfants, etc. En parallèle, les rapporteurs n'ont pas hésité à ajouter des mentions superfétatoires voir provocantes, à l'image de l'alinéa 4 qui précise que la politique de santé vise “le moindre coût”.
Cet amendement vise donc à réintroduire l'objectif d'égalité entre les femmes et les hommes dans l'alinéa 4 de l'article 1.
En effet, comme la Sénatrice Françoise Laborde nous l'a expliqué en commission au nom de la délégation du droit des femmes et de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, “il semble possible de privilégier une approche de la santé qui prenne mieux en compte les spécificités des femmes”.
Oublier cet objectif dès le premier article de la loi de santé y serait un très mauvais préalable.