Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°944 rect.

11 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 1ER

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Alinéa 7

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

L’analyse des risques pour la santé de la population prend en compte l’ensemble de l’exposome, c’est-à-dire l’ensemble des facteurs non génétiques qui peuvent influencer la santé humaine.

Objet

Les relations entre la santé et l’environnement doivent s’inscrire dans une approche transversale et multidimensionnelle, symbolisée par le concept d’exposome. Ce concept d’exposome représente l’exposition durant l’ensemble de la vie entière à des expositions physiques extérieures, le contexte psycho-social et les régulations du milieu intérieur, c’est-à-dire l’ensemble des facteurs non génétiques qui peuvent influencer la santé humaine (expositions environnementales, conditions de vie, facteurs liés aux comportements notamment). Ce concept, partagé scientifiquement, a été introduit dans le PNSE3. La multiplication des études de cohorte a en effet mis en exergue l’importance des effets à long terme de faible dose d’exposition et l’enjeu des expositions multiples appelés communément « effets cocktail ». C'est le sens de cet amendement qui rétablit la phrase sur l'exposome introduite à l'Assemblée nationale en 1ère lecture dans le 1er article de la loi de santé.