Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°946

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE 1ER

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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – La stratégie nationale de santé a pour objectif de réduire de 25 % le taux de maladies chroniques d’ici à 2030, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État, notamment en lien avec le plan mentionné à l’article L. 1311-6.

Objet

Cet amendement vise à reconnaitre qu’un ensemble de causes explique l’épidémie de maladies chroniques en France, notamment l’exposition des populations à des facteurs d’environnement. Le respect d’un objectif de réduction de 25% du taux de maladies chroniques à horizon 2030 serait conditionné à l’intégration de la santé environnementale au cœur de la stratégie nationale de santé.La question de la santé-environnementale est indissociable du constat fait par l’OMS (Déclaration de New York, 2011) d’une épidémie mondiale de maladies chroniques. La santé-environnement est donc une des réponses à l’objectif de diminution des maladies chroniques affiché par le Gouvernement. C’est aussi une réponse à la crise budgétaire de notre système de santé, puisqu’en réduisant de 25% le taux de maladies chroniques, le déficit de l’assurance maladie serait résorbé.La comparaison avec le Japon, pays au niveau développement et système d’assurance maladie similaire, est instructive : selon le rapport de l’OMS sur les maladies non transmissibles (2011), le taux de maladies chroniques  (pour 100 000 personnes) est de 419 pour la France contre 337 au Japon. On peut en déduire que si la France avait le même taux de maladies non transmissibles qu’au Japon, le nombre d’affections de longue durée, dont le coût global en 2008 était estimé à 79 milliards d’euros, serait diminué de 25%. Soit un gain économique de 20 milliards d’euros.