Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°954

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 10

Après l'article 10

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Au deuxième alinéa de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation, après le mot : « serre, » sont insérés les mots : « des émissions de composés organiques volatils, ».

Objet

La mauvaise qualité de l’air intérieur est un fléau sanitaire, au domicile ou sur le lieu de travail des populations.

Le coût social annuel de la pollution de l’air intérieur est évalué à 19 milliards d’euros selon l'Anses et l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur.

Il convient par conséquent de prendre en compte les émissions de polluants volatils dans les caractéristiques de performance environnementale des logements.