Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°956 rect.

11 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 QUINQUIES

Après l'article 11 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article 40 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Les agences régionales de santé assurent la promotion du métier de conseiller en environnement intérieur auprès du grand public et des prescripteurs. »

Objet

La France est dotée depuis 2001 d’un réseau de Conseillers en Environnement Intérieur (CEI) renforcé par la suite par des Conseillers en Habitat Santé (CHS) qui ont pour vocation la prise en charge de patients présentant des allergies ou pathologies respiratoires.Pour ce faire, sur prescriptions médicales, les conseillers se déplacent au domicile ou sur le lieu de travail du patient afin de faire une étude globale de l’environnement de celui-ci.L’ensemble des pneumallergènes (selon les allergies développées par le patient) et susceptible d’être examiné, que ceux-ci soient d’origine biologiques, chimique ou physique. A la suite de cet examen du lieu de vie, des conseils sont donnés au patient pour la mise en œuvre de mesures d’éviction.Des études (Morgan et Al. 2004 ; De Blay et Al. 2003) ont pu montrer la validité de cette approche qui permet :- D’améliorer le suivi des recommandations par le patient ;- De diminuer l’exposition allergénique ;- De prendre en compte la globalité de l’environnement du malade ;- De diminuer les symptômes.Actuellement, 35 conseillers ont trouvé un poste dans la sphère administrative, pour des raisons essentiellement budgétaires. La création de postes de conseillers en environnement intérieur est évoquée dans le Plan National Santé Environnement (PNSE) I (mesure 27), dans le PNSE II (action 2.4-1) et dans le PNSE III (action 49).Par ailleurs des bureaux d’études proposent, dans le secteur privé, les mêmes prestations.L’amendement proposé encourage les pouvoirs publics à promouvoir le métier de conseiller en environnement intérieur auprès de la population et des prescripteurs.



NB :La rectification consiste en un changement de place d'un article additionnel après l'article 10 vers un article additionnel après l'article 11 quinquies.