Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°975

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 BIS B

Après l'article 11 bis B

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après le premier alinéa de l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« L’usage des produits phytosanitaires dont le glyphosate entre dans la composition est interdit à compter du 1er janvier 2016. »

Objet

Le glyphosate, principal ingrédient entrant dans la composition du Roundup, produit par Monsanto, a été reconnu « cancérigène probable » pour l’homme par le Centre International de recherche sur le cancer« , l’agence de l’OMS spécialiste du cancer. Deux autres matières ont été reconnues à cette même occasion par l’OMS comme cancérigènes probables : le malathion et le diazon. Le Malthion a encore été très récemment utilisé de façon exceptionnelle en Guyane. Quant au Diazon a été interdit sur le territoire français et dans de nombreux pays.
Le glyphosate est la matière active d’herbicide la plus utilisée au monde. Or 2 000 tonnes de cette substance sont utilisées chaque année sous forme de Round Up par les particuliers, et 8 500 tonnes par les agriculteurs et autres professionnels !
En France le Professeur Gilles-Eric Séralini a montré en 2012 que les rats exposés à du Roundup à faible dose développaient des cancers plus fréquemment que les rats témoins. Dans ses travaux, il insiste sur le fait que les adjuvants ajoutés au glyphosate dans les formulations d’herbicides comme le Roundup augmentent de manière considérable la toxicité de la seule matière active glyphosate.
Il est nécessaire pour la santé des agriculteurs, des populations et pour la biodiversité de retirer du marché les produits composés par le glyphosate.
C'est ce que propose cet amendement, et qui va plus loin que l'interdiction demandée par Ségolène Royal, à partir du 1er janvier 2016, de la vente en libre-service aux particuliers des produits désherbants contenant du glyphosate, dont le fameux Roundup fabriqué par Monsanto. Dans les faits, ce que la Ministre de l'Ecologie a annoncé n'est en effet pas vraiment d’une interdiction. Tout d'abord parce qu'elle ne concerne que les particuliers. Mais aussi parce que ces derniers pourront continuer à se fournir en pesticides contenant du glyphosate : il est simplement prévu que les points de vente limitent l’accès à ces produits qui devront être vendus non plus en rayon mais au comptoir.