Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°976

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 BIS

Après l'article 11 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 1311-6 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Ce plan prend en compte les agents physiques et chimiques en tant que facteurs de risque, quels que soient les sources, les voies et milieux d’exposition, et veille à prendre en compte certaines fenêtres d’exposition. »

Objet

Cet amendement vise à compléter l’article L. 1311-6 du Code de la Santé publique qui a donné naissance au Plan National Santé Environnement (PNSE).
Face au développement des maladies non transmissibles (MNT) pour lesquelles les facteurs de risques liés à l’environnement ont une responsabilité établie, bien que le niveau de cette dernière reste bien souvent indéterminé, la nécessité d’une politique publique rassemblant l’ensemble des actions à mener parait démontrée.
En effet, si il y a 50 ans, la majorité des décès dans le monde était causée par des maladies infectieuses, la situation s’est inversée depuis une dizaine d’années dans un rapport deux tiers-un tiers.