Projet de loi Modernisation du système de santé

Direction de la Séance

N°977

10 septembre 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 654 , 653 , 627, 628)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, M. DESESSARD

et les membres du Groupe écologiste


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 11 BIS

Après l'article 11 bis

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le deuxième alinéa de l’article L. 111-6 du code de la recherche est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Il veille également à la cohérence de la stratégie nationale de recherche avec la stratégie nationale de santé définie à l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, notamment en matière de risques pour la santé liés à des facteurs d’environnement. »

Objet

La question de la santé-environnementale est indissociable du constat fait par l’OMS (Déclaration de New York, 2011) d’une épidémie mondiale de maladies chroniques.
La santé-environnement est donc une des réponses à l’objectif de diminution des maladies chroniques affiché par le Gouvernement. C’est aussi une réponse à la crise budgétaire de notre système de santé, puisqu’en réduisant de 25% le taux de maladies chroniques, le déficit de l’assurance maladie serait nul.
Cet amendement vise à garantir la cohérence entre la stratégie nationale de la recherche avec la stratégie nationale de santé pour que la place de la santé-environnementale soit assurée.
Il prend en compte les réflexions des Sénatrices Aline Archimbaud et Chantal Jouanno qui ont lu le 15 avril dernier devant les Commissions du développement durable et des affaires sociales réunies pour l'occasion une commiunication sur la santé environnementale, à l'issue d'un travail de fond mené sur le sujet.
Leurs auditions préalables avaient souligné le nécessaire soutien à la recherche sur ce thème, l’enjeu étant véritablement celui du maintien d’une compétence de la recherche française en santé environnementale.